CGV-CGU

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Nous vous conseillons de lire nos conditions générales avant toute inscription ou achat sur Valgirardin.fr/City-Guide.

Le site www.valgirardin.fr, dénommé ci-après le « Site » ou « Valgirardin.fr/City-Guide », édité par Anne-Marie Leca, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 514 822 00013, est un média d’information consacré à l’actualité du 15ème arrondissement de Paris qui intègre un annuaire des entreprises et des associations du 15ème arrondissement de Paris. Ces dernières se seront préalablement inscrites. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV-CGU) régissent la vente et l’utilisation des différents services payants ou gratuits proposés.

L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière de ces Conditions générales. L’Utilisateur, lors de son inscription, ou le Membre, lors de son achat d’un forfait, déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV-CGU.

Article 1 – Définitions

Annonce : désigne le contenu publié par un Membre (événement et page dédiée à une association ou à une entreprise).

Membre : désigne la personne inscrite et publiant au moins une annonce sur Valgirardin.fr/City-Guide.

Utilisateur : désigne la personne inscrite sur le Site.

Editeur : désigne la société éditrice du site www.valgirardin.fr

Contenu : désigne l’ensemble des informations publiées sur le site dans les articles du Blog et les Annonces.

Blog : partie du site où sont publiés l’ensemble des articles consacrés à l’actualité du 15ème arrondissement de Paris.

Forfait : désigne le système d’abonnement donnant accès aux services proposés aux Membres

Services : désigne l’ensemble des offres gratuites et payantes proposés aux Utilisateurs et aux Membres sur le Site

Article 2 – Présentation Valgirardin.fr/City-Guide

Le site propose au Membre :

  • De promouvoir son événement, son association ou son entreprise via les Annonces avec la mise en ligne et le stockage de contenus personnels, en souscrivant, selon le Forfait choisi, à un abonnement payant.
  • La mise en avant de son Annonce dans les articles d’information du Blog, selon les conditions du Forfait choisi (voir la page Inscription, offres et tarifs).

Le site propose à l’Utilisateur :

  • La consultation de contenus et d’informations mis en ligne sur le Site.

La possibilité de publier des avis sur les annonces et des commentaires sur les articles du Blog, dans le respect de notre charte de modération (voir Charte/Signaler un abus).

Article 3 – Objet ou Champs d’application

Les présentes Conditions générales définissent les règles d’accès au site pour l’Utilisateur et pour le Membre, d’utilisation et de vente des services proposés. En cas de non-respect de l’un ou plusieurs termes de ces présentes CGV-CGU, ou en cas de non-paiement, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute inscription sur le Site.

Article 4 – Conditions d’inscription

Lors de leur inscription, l’Utilisateur et le Membre s’engagent à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions générales. Ils s’engagent à fournir des informations exactes et conformes à la réalité, à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes physiques et morales qui s’inscrivent sur le Site, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur et par le Membre.

Article 5 – Contribution des Utilisateurs et des Membres

Les avis et commentaires laissés sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensée et non celle de l’Editeur. Ils sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au Contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos et de commentaires, l’Utilisateur et le Membre sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, ils garantissent que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect du droit à l’image et à la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, conformément à la charte de modération Valgirardin.fr (Charte/Signaler un abus). Chaque commentaire ou annonce fait l’objet d’une modération avant publication, les contenus ne respectant pas cette règle seront refusés ou retirés et/ou le compte de l’Utilisateur/Membre sera désactivé sans formalité préalable.

Article 6 – Utilisation des Services

1. Informations sur les Services

Au préalable à toute commande, le Membre souhaitant inscrire son association ou son entreprise sur Valgirardin.fr/City-Guide trouvera une présentation détaillée, la durée et le tarif des différents services proposés sur les pages Inscription, offres et tarifs et Tutoriels vidéo.

2.Obligation

En ajoutant une Annonce sur ce Site, soit une page dédiée à son association ou à son entreprise, le Membre reconnaît être expressément informé que son association ou son entreprise est domiciliée et exerce ses activités dans le 15ème arrondissement de Paris.

En ajoutant son Annonce sur le site, soit une page dédiée à son association ou à son entreprise, le Membre s’engage à ajouter l’adresse de Valgirardin.fr/City-Guide (avec le lien internet actif), soit www.valgirardin.fr, sur son propre site internet. Il s’engage également à diffuser sur ses profils sur les réseaux sociaux l’information selon laquelle son association ou son entreprise sont référencés sur Valgirardin.fr/City-Guide, au moyen de visuels spécifiques, préformatés, que l’Editeur pourra lui fournir (voir page Inscription, offres et tarifs).

2. Prix

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Site étant édité sous le régime de l’auto-entreprise, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas applicable conformément à l’art. 293B du CGI.

3. Modalité de paiement

Valgirardin.fr/City-Guide utilise la solution de commerce électronique WooCommerce pour la vente de ses services. Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande via un serveur de paiement sécurisé. Le paiement et le traitement des numéros de carte bancaire sont assurés par le module sécurisé Stripe pour WooCommerce.

Quel que soit le forfait souscrit, seul le Membre est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. L’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de paiement liés à un éventuel dysfonctionnement du service de commerce électronique ou du module de paiement.

4. Validation de la commande

Avant validation de la commande, le Membre peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données. La validation par le Membre de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales, pleinement et sans réserve.

L’Editeur accuse réception de la commande du Membre, sans délais et par voie électronique. Après validation du paiement, une facture est envoyée automatiquement à l’adresse électronique renseignée par le Membre. Les commandes présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées.

Après acceptation du paiement, l’Annonce doit être validée par l’équipe de Valgirardin.fr/City-Guide avant publication sur le Site. L’Editeur se réserve le droit de refuser la publication de l’Annonce si celle-ci ne respecte pas les présentes Conditions générales ou la charte de modération, sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité. En cas de refus de publication d’une Annonce, un remboursement du montant de la commande sera effectué auquel seront déduits les frais de traitement, soit 2 euros pour les forfaits mensuels et 10 euros pour les forfaits annuels.

5. Durée et résiliation

Tout Service est souscrit pour la durée indiquée dans le Forfait choisi.

Les comptes Utilisateurs et Membres ainsi que les Forfaits peuvent être résiliés à tout moment via la rubrique « Mon compte ».

Pour les Forfaits à durée déterminée, la résiliation avant la date d’échéance n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir, sauf pour les motifs suivants : dissolution de l’association, cessation d’activité de l’entreprise. Un remboursement sera alors effectué au prorata de la somme perçue à laquelle seront déduits les frais de traitement, soit 2 euros pour les forfaits mensuels et 10 euros pour les forfaits annuels.

Le Forfait payant souscrit ne sera pas renouvelé automatiquement à sa date d’échéance. Le Membre sera informé par courrier électronique de l’imminence de la fin de son abonnement. Afin de continuer à bénéficier du Service, il devra renouveler son abonnement payant via la rubrique « Mon compte ». Sans réponse de la part du Membre à nos courriers électroniques invitant à la reconduction du Forfait payant, la publication de l’Annonce sur le Site (à l’exception des Evénements) sera maintenue dans les conditions du forfait « Gratuit ».

6. Droit et délais de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation ne peut être appliqué. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Responsabilité

Le Contenu, incluant les avis et les commentaires des Utilisateurs, diffusé sur le Site est fourni à titre d’information et ne saurait être assimilé, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision d’achat. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la possibilité de créer et diffuser des Annonces. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de collecte à son insu de données personnelles relatives à un mineur.

Le Site et ses Services sont en principe accessibles en continu, 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance et de sa mise à jour ou en cas de force majeure. Soumis à une obligation de moyen, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau, le mode de connexion au réseau, ou les éventuels problèmes techniques rencontrés par l’hébergeur du Site. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, conséquences de l’indisponibilité du Site ou de ses Services, ou de la présence de virus dans le Site.

A des fins de promotion de leur association ou de leur entreprise, les Membres ont la possibilité d’ajouter leur propre contenu (photos, illustrations, vidéos, textes, sons) sur le Site. Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de la propriété intellectuelle de ces contenus et du respect du droit d’auteur, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l’enregistrement et de la diffusion de ces contenus sur le Site.

Article 8 – Informatique & Liberté – Vie privée

L’Editeur traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’Editeur de Valgirardin.fr est le propriétaire exclusif de la marque, du logo, des bases de données et des contenus (photos, illustrations, textes, vidéos) diffusés sur le Site et sa newsletter, à l’exception des contenus publiés par les Membres. Il est interdit de reproduire et/ou d’utiliser la marque et le logo de Valgirardin.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie du Contenu, des informations, textes, photos, illustrations, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Toutes mise en réseau, rediffusion, exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation des contenus du Site auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de l’Editeur.

La charte graphique et la structure du Site sont la propriété intellectuelle de la société éditrice du thème WordPress WilCity.

Article 10 – Liens externes

Le Site comporte des informations et des contenus publiés par les Utilisateurs et par les Membres ainsi que des liens hypertextes menant vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’Editeur de Valgirardin.fr/City-Guide. L’existence de ces liens présents sur le Site ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Editeur. Il appartient à l’Utilisateur de recevoir ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Editeur ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Si, dans les pages du Site, se trouve un lien, diffusé par un tiers, menant vers une page externe publiant des contenus illicites, l’Editeur effacera ce lien, après avoir été dûment informé desdits contenus via le formulaire Nous contacter.

Article 11 – Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeur. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

Article 12 – Indépendance des clauses

Si certaines des dispositions figurant dans ces conditions générales étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et garderaient toute leur force et leur portée.

Article 13 – Modifications des CGV-CGU

L’Editeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Utilisateurs et Membres seront informés de ces modifications lors de la mise en ligne de ces nouvelles Conditions générales.