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Tour Triangle, fin du feuilleton ?

Tour Triangle - Paris 15

Nouvel épisode dans le dossier Tour Triangle, dont la construction est en projet dans le 15ème arrondissement de Paris, dans le périmètre du Parc des expositions de la Porte de Versailles. Le 6 mai dernier, le tribunal administratif a rejeté le recours déposé contre le permis de construire et la promesse de bail à construction déposé par trois associations*, membres du Collectif contre la Tour Triangle.

Dans son jugement, le Tribunal administratif n’a constaté aucune irrégularité dans le permis de construire délivré le 28 avril 2017. Ainsi, l’étude de l’impact du projet sur son environnement a été jugée « suffisamment précise (…) donnant une information complète au public ». Le tribunal reconnait également la régularité de la procédure et indique que « la maire de Paris n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que le projet de Tour Triangle n’est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des perspectives monumentales. »

Concernant le recours contre la promesse de bail à construire signée entre la Ville de Paris et la société immobilière Tour Triangle (Unibail) le 31 juillet 2015, le tribunal administratif ne s’estime pas compétent en la matière car il s’agit d’un contrat de droit privé que seul un juge judiciaire peut apprécier.

Ce jugement est tombé quelques semaines après la publication d’un décret gouvernemental, en date du 12 février 2019, intégrant le projet Tour Triangle, sans le nommer, dans la liste des « constructions et opérations d’aménagement » situées à proximité immédiate d’un site olympique des JO 2024, auxquelles un régime dérogatoire au code de l’urbanisme sera appliqué. Pour rappel, le Parc des expositions accueillera les épreuves de hand-ball et de tennis de table. La raison invoquée pour bénéficier de procédures simplifiées et accélérées est la gêne potentielle des travaux dans le bon déroulement des jeux s’ils ne sont pas achevés avant 2024.

Les élus parisiens sont montés au créneau à propos de ce décret. Le député Pierre-Yves Bournazel (Agir) est allé jusqu’à interroger le gouvernement à l’Assemblée Nationale. Il a indiqué que le chantier de la Tour n’a jamais été considéré comme une cause susceptible de nuire à la tenue de salons internationaux au Parc des expositions. Pourquoi le serait-il pour les JO ? Il a également souligné l’impact de ce décret sur le processus de concertation. Lors du Conseil de Paris d’avril dernier, Yves Contassot (groupe Générations) a lui aussi évoqué une « restriction des droits et des libertés, » pour les opposants de pouvoir contester les procédures.

« Plusieurs voies de recours sont encore possibles» comme l’indique Olivier Rigaud, membre du Collectif contre la Tour Triangle qui semble déterminé à mettre fin à ce projet. L’association Monts 14 a d’ores et déjà déposé un référé suspension contre le décret gouvernemental du 12 février et est en attente d’une date d’audience.

Alors que de son côté Unibail indique n’avoir jamais communiqué de date de démarrage des travaux, Olivier Rigaud et le Collectif s’interrogent : « Unibail et la Mairie de Paris prendront-ils le risque de lancer ce chantier en pleine période électorale ? »

A suivre…

* Les associations ayant déposé un recours sont SOS Paris, France Nature Environnement Ile-de-France, Association pour le Développement harmonieux de la porte de Versailles et de ses environs

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